| crazyfrog | | inscrit |  | | 345 messages postés |
|  Posté le 18-01-2008 à 19:13:33    
| B. EXCÈS DE VITESSE: AMENDES PROGRESSIVES
Devenus une catégorie d’infractions à part entière, les excès de
vitesse font l’objet d’amendes progressives par km/h à partir d’un
certain seuil.
Pour les excès de vitesse de 1 à 10 km/h, un forfait de 50 € est d’application. Au-delà de 10 km/h,
la perception immédiate s’élève à 5 € par km/h supplémentaire.
Dans les agglomérations, les zones 30, les zones résidentielles ou de
rencontre et aux abords d’écoles,
le tarif est de 10 € par km/h
supplémentaire.
De plus, une déchéance du droit de conduire obligatoire de 8 jours à 5 ans
sanctionne les excès de vitesse de
• plus de 30 km/h en agglomération, dans une zone 30, aux abords
d’écoles, dans une zone de rencontre ou une zone résidentielle
• plus de 40 km/h sur les autres routes.
Le juge peut toutefois refuser de prononcer la déchéance s’il motive
expressément sa décision.
Une déchéance facultative du droit de conduire de 8 jours à 5 ans sanctionne
les excès de vitesse de:
• plus de 20 km/h et 30 km/h maximum en agglomération, dans une
zone 30, aux abords d’écoles, dans une zone de rencontre ou une
zone résidentielle
• plus de 30 km/h et 40 km/h maximum sur les autres routes.
Quelques exemples:
- rouler à 65 km/h en agglomération coûtera désormais 50 € + (5x10 €
= 100 € (contre 150 € précédemment)
- rouler à 43 km/h dans une zone 30 coûtera désormais 50 € + (3x10 €
= 80 € (contre 175 € précédemment)
- rouler à 141 km/h sur autoroute coûtera désormais 50 € + (11x5 €
= 105 € (contre 150 € précédemment)
Edité le 18-01-2008 à 19:16:20 par crazyfrog
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